Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Une révision très discrète ….

Lors du conseil municipal du 05 décembre 2024, un élu de l'opposition a posé une question relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) qui semblait voir le jour cette année, en particulier pour connaître les sujets "admissibles" à cette révision. L'adjoint à l'urbanisme a répondu très clairement que tous les sujets pouvaient être abordés bien que cette révision était une conséquence d'un nouveau contexte réglementaire relatif à la loi "Climat et Résilience" (en particulier pour atteindre en 2050 le zéro artificialisation nette dit ZAN et très récemment proposée à assouplissement par le Sénat)

L'opposition a également fait remarquer que très peu d'informations étaient diffusées au sujet de cette révision, en particulier lors de Conseils Municipaux (CM). En effet, au 05/02/2025, seul un entrefilet du site de Quimperlé Communauté (QC) signalait l'évènement.

L'opposition a relancé une question lors du CM du 21/03/2025 en demandant si une enquête publique aurait lieu et faisait remarquer encore le peu d'informations disponibles. Après une réponse assez confuse, il a été répondu qu'une évolution de PLUI entraînait bien évidemment une enquête publique. Enfin, un élu de la majorité, consultant, pendant la séance, très rapidement par mobile le site web de la mairie, faisait savoir qu'une info était présente sur le site de la Commune depuis le … 07/03/25, soit depuis 2 semaines seulement ! Et donc 4 mois après la délibération de QC …

Enfin, le 24/03/25 sur le site web de la mairie de Clohars, apparaît (enfin !) une information pour des réunions publiques les :

-  25/03 (il était temps de prévenir… pour le lendemain !) en visio,

-  27/03 à Riec-sur-Belon,

-  05/04 à Bannalec,

-  10/04 à Quimperlé.

Il semble donc que, grâce à notre insistance, des informations commencent enfin à apparaître.

Nous nous étonnons de cette discrétion, en particulier à Clohars, face à un évènement aussi important que représente une révision d'un PLUI ! La délibération de QC relative à la mise en place de cette révision date du 07/11/2024. Les diverses majorités des 16 communes de QC ont donc eu largement le temps (4 mois se sont écoulés) de faire une publicité sur ce sujet. Pourquoi donc cette si grande discrétion ? Serait-ce pour limiter les éventuelles relances de contestation de la dernière révision ?

Nous appelons donc fortement les Cloharsiens à se renseigner et à ne pas hésiter à relancer les éventuelles questions qui se poseraient sur leurs biens fonciers, bâtis ou non bâtis. Les demandes de modifications sont à adresser à : Monsieur le président de Quimperlé Communauté, 1 rue Andreï Sakharov CS 20245 29394 Quimperlé Cedex  avec pour objet du courrier : PLUI.

En effet, la loi ne contraint pas les collectivités locales à avertir les propriétaires d'un changement éventuel de classification de leur bien, il leur appartient donc d'aller eux-mêmes chercher l'information, car la valeur de leur patrimoine pourrait en être gravement affectée.

Nous les appelons également à être très attentifs lors de l'enquête publique qui devrait se tenir, car ce n'est qu'à cet instant qu'ils pourront consulter les éventuelles modifications appliquées à leurs biens.

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