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L’impôt Musée est arrivé

Dernière mise à jour : 13 oct. 2022






et l’addition est salée.


En pleine crise du pouvoir d'achat, la première grande décision de la nouvelle mandature de notre Maire a été de faire voter une hausse majeure des impôts fonciers. Seuls, dans toute l’agglomération de communes du pays de Quimperlé, les cloharsiens subissent une nouvelle pression fiscale importante après la dernière hausse d’impôts de 2017.


Au cours du conseil municipal du 24 mars 2022, il nous a été expliqué que la diminution continue des dotations annuelles de l’état en était la principale raison. Cette justification est très orientée mais elle ignore surtout des réalités bien différentes qu’on souhaite occulter.


Il est exact que la participation de fonctionnement de l’état versée aux communes diminue progressivement. Celle-ci est composée de trois dotations, La Dotation Forfaitaire, la Dotation de Solidarité Rurale et enfin la Dotation de Péréquation Urbaine.

Sur le graphique ci-dessous on constate que depuis 2017, l’ensemble de la participation de l’état est effectivement en très légère baisse, moins 36 000€ en 6 ans, soit approximativement 1% par an.












Source ministère de la Cohésion des territoires - Commune N°29031


Cependant cette baisse de dotation est l’arbre qui cache la forêt car elle ne représente qu’un petit 9% des recettes totales de la commune qui elles ont cependant explosé ces dernières années.

En effet comme on le voit plus bas, ces recettes ont bondi de € 5.3 millions à € 6.0Millions soit + 734 000€ entre les deux périodes et + € 1.7 million en cumulé.












(Source : Comptes administratifs de la commune de Clohars Carnoët)


Ces nouvelles rentrées conséquentes de revenus sont dues notamment à l'augmentation des impôts votés en 2017, aux droits de mutation sur les transactions immobilières (520 000€ en 2021) et à la rentrée de nouveaux revenus fonciers alimentés par la bétonisation de notre environnement, dont la justification n'est pas que sociale, mais bien aussi fiscale .


En mars 2022, il n’y avait donc aucune urgence à voter des impôts supplémentaires, le Maire ne se félicitait 'il pas lui-même de sa bonne gestion dans un conseil municipal du début d’année. Le problème, est que ce dernier s’est lancé dans une dangereuse aventure financière avec son Centre d’Interprétation Muséographique démesuré et que les subventions tant espérées des collectivités territoriales ne sont pas du tout au rendez-vous. (Voir article du 3 Juin). De plus son coût estimé en 2021, apparaît exagérément sous-estimé quand on constate ne serait-ce déjà que le montant étonnamment faible alloué à l’achat du foncier non finalisé à ce jour. Il faut également garder à l'esprit que en plus des coûts de construction, s’ajouteront chaque année des frais d’exploitation importants et un déficit annoncé de grande ampleur.


Ce jeu d’équilibriste, l’a donc conduit à trouver de nouvelles ressources.

La première est d'avoir mis à contribution les Cloharsiens avec la taxe foncière.

La seconde est passée plus inaperçue à titre individuel, mais engage durablement la collectivité. Etrangement, peu de semaines après l'annonce du refus de la Région et du Département d'octroyer des subventions pour le projet de Musée, la commune a souscrit en mai dernier, sans doute son plus grand emprunt jamais demandé . 2 millions d’euros ont été levés auprès du Crédit Mutuel, une banque pourtant très décriée dans la presse il y peu, par les mêmes élus. Or depuis plus d'une décennie, seulement € 0.5 Million par an en moyenne ont été levés. Cet emprunt n'était pas prévu dans le budget 2022 de la commune validé par le conseil municipal. On ne peut qu'espérer que cette somme soit consacrée en priorité à des travaux d'aménagements au profit de l'intérêt général et non à financer un projet disproportionné ou à régler une potentielle dette foncière.


Dans le rapport de l’audit des finances de Quimperlé Communauté réalisé par la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne en 2022 (Disponible sur le site de l’agglo) on peut y lire ceci : Les projections actuelles en matière d’investissements font apparaître sur la période 2022-2026, un doublement par rapport à la période 2016-2021, ce qui ne va pas aller sans poser de sérieux problèmes de financement (Impôts nouveaux, emprunts) sauf faire le choix à la baisse de ce programme d’investissement.


L'avertissement est on ne peut plus direct et la préconisation de lever le pied est pleine de bon sens, mais le maire n’a pas suivi les recommandations de la Chambre et tout le monde comprendra qu'il a fait le choix de la fuite en avant et en nous y entrainant malgré nous. On ne peut pourtant se le permettre.


Tous les Cloharsiens n’ont pas les mêmes charges et revenus. Il aurait été donc responsable que les quelques décideurs aient une réflexion sur l’impact de cette augmentation conséquente de la taxe foncière sur nos concitoyens les plus faibles . Ce sont par exemple ceux qui ont connu un plan social, du chômage, des contrats courts, bref tous ceux qui n'ont jamais bénéficié de la garantie de l'emploi et qui sont pour certains déjà en situation de précarité alimentaire et bientôt énergétique. A t'elle eu lieu ? à l'évidence, la réponse est non. le Musée est prioritaire et quoi qu’il en coûte à la collectivité, car c'est devenu une obsession.

La solidarité attendra donc, même si la capacité de la population à accepter pareille imposition va atteindre ses limites car la loi de finances prévoit pour 2023, une nouvelle revalorisation des bases de la taxe foncière de 7%.


Il faut par conséquent mettre un terme à ce projet dévoreur de ressources financières. Les prochains budgets vont être difficiles car les factures d’électricité, de gaz, de denrées alimentaires, de traitement de l’eau, des déchets explosent et plusieurs de nos routes sont dans un état lamentable. Nos agents communaux qui font face aussi à ces augmentations sans précédent réclameront à raison une revalorisation de leur traitement. L’heure n’est donc pas à l'extravagance culturelle financée par de nouveaux impôts et potentiellement par des emprunts publics anormalement élevés, mais à la sobriété budgétaire et aux seuls projets d'intérêt général.


Nous tenons bien évidemment à rappeler que nous ne sommes jamais opposés à une amélioration ou un rajeunissement de la Maison Musée Marie Henry (Accueil du public en général, amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, mises aux normes ,...) pour lui donner un nouvel élan. Ce que nous dénonçons, c'est le coût démesuré du projet qui nous est présenté et en filigrane sa pertinence culturelle qui n'a jamais été démontrée.


Il faut revenir donc à plus de sagesse et plus de responsabilité, sinon les contribuables de cette commune vont vivre des lendemains difficiles et il sera trop tard pour revenir en arrière. Plus de 1500 Cloharsiens l'ont compris il y a déjà bien longtemps , mais malheureusement ils sont snobés par leur premier magistrat car ils n'ont jamais eu de réponse à leurs craintes.


Alors nous invitons tous les amis et supporters du Maire et de son équipe à lui faire entendre raison pour qu'un projet acceptable par la collectivité soit redessiné et ceci dans une enveloppe financière sérieusement recadrée.



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