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Vers une surtaxe de la taxe d’habitation à KLOAR ?



Oui, mais à quelle fin ?

Le 13 Juin dernier, le Comité des Finances Locales (le CFL a pour objet principal la défense des intérêts financiers des collectivités locales et permet d'harmoniser leur position avec

celle de l'Etat) a émis un avis favorable et attendu par de nombreux maires, pour permettre à quelques 3 680 communes de France, dont une quarantaine du Finistère, parmi lesquelles Kloar, de pouvoir surtaxer dès 2024, sur simple délibération communale, les taxes d’habitations dont restent redevables les propriétaires de résidence secondaire.


Jusqu’à présent, et ce depuis 2017, ce dispositif était réservé aux villes de plus de 50 000 habitants situées en « zone stressée », soit un millier de villes environ, qui pouvaient ainsi majorer entre 5 et 60 % le montant de leur taxe d’habitation.


Cette surtaxe poursuit une finalité louable : tenter, dans ces zones sensibles, très touristiques, où les locations saisonnières de type Airbnb sont devenues monnaie courante, rendant très difficile ou impossible la recherche d’un logement pour les populations locales et les travailleurs saisonniers, de contraindre les propriétaires de ces logements, ou de logements dits « vacants », à s’en séparer ou à les louer en habitation principale (location nue ou meublée).

Cette surtaxe constitue une aubaine pour tous les maires des communes concernées qui pourront ainsi récupérer des fonds non négligeables, en sachant qu’il leur sera laissé toute discrétion quant à son utilisation.

En effet, les maires n’ont pas, sur le principe, de compte à rendre sur l’utilisation de cette surtaxe et pourront ainsi l’utiliser comme bon leur semblera dans leur budget communal.


Cependant cette possibilité de surtaxe des résidences secondaires peut nourrir certains questionnements que nous souhaitons ici développer.


Quelle sera son utilité réelle ?


Si, au premier abord, cette surtaxe peut paraitre juste aux yeux de certains, considérant que les résidences secondaires, possédées par les plus aisés, chassent de leur propre village les populations locales les plus modestes, on se doit tout de même d’avoir un esprit critique et ne pas sombrer dans une certaine forme de démagogie.


Un doute certain, mêlé de scepticisme, peut en effet nous envahir pour les raisons suivantes :


- Est-ce que les plus aisés financièrement seront gênés de payer plus de taxe d’habitation ?

On peut objectivement en douter et, quoique l’on fasse, ces derniers auront toujours la faculté de louer très confortablement à la semaine leur villa. Les belles demeures sur notre côte bretonne se louent parfois plusieurs milliers d’euros la semaine, même à Kloar….

Il en sera de même pour les investisseurs qui possèdent des appartements dans des hauts lieux touristiques. N’oublions pas en effet que la France reste l’une des premières destinations touristiques mondiales !


- Est-ce que les propriétaires de petits studios ou de petites maisons en copropriété sont forcement des nantis qu’il faut surtaxer ?


Nous pouvons rappeler (voir notre article du 13 Aout 2022) que 61% des résidences secondaires dans le Finistère appartiennent à des résidents du département et sont essentiellement des biens de famille.

On peut également avoir une pensée pour ces couples appartenant à la classe moyenne qui, par leur travail, par leur économie, par un héritage modeste perçu, décident de se payer un jour un pied à terre.

Ainsi, et sans opposer la population, doit-on considérer que l’on est un nanti en possédant un studio au bord de la mer dont le prix d’achat n’est pas forcément plus onéreux que le celui d’un camping car ou d’un bateau, voir d’un grand mobil-home dans un terrain de camping ?


- La population locale se réappropriera-t-elle ces logements ?


Se « débarrasser » des propriétaires nantis de résidence secondaire, ou de locaux vacants, en les incitant ou en les contraignant à vendre, à cause d’une pression fiscale effrénée, est une chose. Faire revenir les populations toute l’année dans ces logements en est une autre.

En effet, si l’on prend l’exemple du POULDU, force est de constater qu’une bonne partie des résidences secondaires (Résidence de la Plage, Le Locmoran, Les demeures du Haut Pouldu et bien d’autres encore…) sont des constructions qui n’ont jamais été conçues pour y vivre à l’année.

Elles sont très mal isolées, très exigües et inconfortables.

Elles sont par ailleurs construites dans des lieux très touristiques, loin des bassins d’emplois.

Prendre sa voiture tous les jours, faute de transports en commun existants ou adaptés, au prix actuel de l’essence et du gazole (car tout le monde ne peut pas non plus se payer une voiture électrique, bien plus chère que le modèle thermique équivalent), aurait aussi un coût non négligeable pour les petits salaires !


Une surtaxe utilisée par nos maires à quelle fin ?


Il faut le rappeler : la Loi n’encadre pas l’utilisation de cette surtaxe et les élus restent libres de l’affecter là où ils le veulent.

Il faut donc véritablement espérer que les fonds perçus au titre de cette dernière soient affectés au bénéfice de la population locale, en avançant sur la question du logement, et compter sur la plus grande minutie des maires.


A KLOAR, classée station de tourisme, il conviendrait par exemple que l’argent de cette surtaxe soit utilisé en aidant les travailleurs saisonniers à se loger et/ou à aider et accompagner leurs employeurs qui contribuent au développement économique local (voir notre article du 5/02/2022 sur le sujet).


Il ne faut pas en effet que cette surtaxe vienne compenser une mauvaise gestion des deniers publics, ou être utilisée de façon douteuse dans des projets farfelus et funestes voulus par des élus déconnectés de leurs administrés.


D’autres voies et réflexions possibles existent pour enrayer la crise du logement en France au lieu de recourir systématiquement à de nouveaux impôts


Nos institutions, nos hauts fonctionnaires, nos hommes politiques ne doivent pas non plus ignorer que la crise du logement en France peut aussi trouver ses sources ailleurs.

Il existe en effet de grandes disparités fiscales et juridiques, selon les types de locations envisagées, qui peuvent engendrer la crise du logement.

La Loi du 6 juillet 1989, ainsi que sa Jurisprudence, confèrent beaucoup de droits aux locataires au détriment de bailleurs, souvent de bonne foi, qui ont toutes les peines du monde, par des procédures en justice trop lentes, à récupérer leur bien dont ils ne perçoivent plus les loyers, sans et qui doivent en outre parfois assumer personnellement les dégradations commises dans leur bien, faute de dépôt de garantie suffisant ou de solvabilité de leur locataire défaillant.

A cela, il convient d’ajouter la fiscalité favorable aux locations meublées de tourisme, par rapport aux locations à l’année vide, qui n’incite plus les bailleurs à louer à l’année leur bien dans des secteurs touristiques.

Pourquoi en effet louer en location vide à l’année alors que la location saisonnière, type AirBnb, est beaucoup moins taxée et moins risquée juridiquement ?

Il conviendrait donc qu’une vraie réflexion nationale, tant sur le plan juridique que fiscal, ait lieu pour rééquilibrer les choses !


Nous pourrions aussi développer la question des grandes lois de défiscalisation qui ont disparu petit à petit et qui ont pourtant contribué à loger les Français par le passé.


On peut notamment citer les anciens dispositifs Besson, De Robien, Scellier ou Borloo, dans le neuf, incitant des particuliers à acheter sur plan ( Vente en l'Etat Futur d'Achèvement dit VEFA ) des appartements ou des maisons, leur permettant d’amortir d’une partie du prix de vente, en s’engageant à louer au moins pendant 9 ans leur bien à des ménages en résidence principale, avec un plafonnement de loyer.

Ici, à Kloar, nous pouvons citer l’exemple du lotissement le « Clos de Langlazic » ou la petite Résidence « Villa Quillien » qui ont permis pendant une bonne dizaine d’année à une vingtaine de ménages (et certains y vivent encore…) de s’installer en location à l’année.

Pour les biens qui ont été vendus depuis, ils ont quasiment tous été acquis par des ménages pour y établir leur résidence principale.

Aujourd’hui subsiste le dispositif Pinel mais celui-ci s’avère beaucoup moins intéressant et plus limité. Pourquoi ne pas relancer ce type de dispositifs en les rendant plus incitatifs ?


Enfin, il semblerait que les élus locaux peuvent aussi faire preuve d’ingéniosité et trouver d’autres armes que la fiscalité pour contrer la surabondance de locations meublées de tourisme.

C’est le cas de l’agglomération Lyonnaise qui, en l’espace de 2 ans, a fait chuter de 59 % les locations type AirBnb, grâce à des mesures plus coercitives.

Ainsi, le propriétaire souhaitant louer son bien en meublé de tourisme a l’obligation de proposer en parallèle un autre logement en location à l’année vide.

D’autres villes ont également contraint les propriétaires saisonniers à limiter fortement la durée annuelle de mise sur le marché locatif de leur bien.


En conclusion, si nous espérons que le montant de cette surtaxe des résidences secondaires sera raisonnable et utilisée à bon escient par les Maires qui y recourront, avec transparence quant à son affectation, il est d’ores et déjà acquis qu’elle sera loin d’être la panacée et qu’elle ne règlera pas le problème de la crise du logement en France….


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