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Une bataille perdue

 

Mais notre détermination reste intacte.

 

Malgré une audience devant témoins très défavorable au maire, c’est avec déception que nous avons appris le mardi 12 décembre que la juge du Tribunal Administratif (TA) de Rennes n’a finalement pas suivi tous les arguments développés par l’avocate qui nous a représentés et a donc rejeté une partie de notre recours.


En effet, bien qu'elle ait déploré pendant la séance du 05/12 après-midi une action "bulldozer" du maire de Clohars, elle a conclu plusieurs jours plus tard, que les ventes ayant été signées (matin du 05/12) et entièrement exécutées avant la décision du TA, il n'y avait plus lieu de statuer sur la suspension de leur exécution en urgence et ce retournement d’attitude entre l’audience et le jugement est très étonnant.


Le maire de Clohars a donc, une fois de plus, mis les services de l'Etat devant le fait accompli. Ceux-ci ne peuvent décemment pas revenir en arrière afin d'épargner l'argent public.


L'interprétation de la loi par la juge apparait donc différente de celle de notre avocate. Nous pourrions aller en appel car il est régulier qu’un jugement administratif soit annulé. Clairement nous ne pouvons envisager d’entamer une nouvelle procédure pour des motifs essentiellement financiers. Les élus de l’opposition ont en effet engagé personnellement des fonds pour lancer ces requêtes et ces référés contre les délibérations d’acquisitions/cessions des terrains du futur pseudo musée, sans compter le très large soutien de la population par son importante contribution pour les frais engagés. Envisager un appel, sans aucune certitude, n’est plus envisageable.


Dans cette bataille juridique, il faut souligner que le Maire, qui utilise sans aucune limite les fonds publics pour son projet et sa défense devant les juridictions, est allé jusqu’à demander à titre personnel aux élus de l’opposition de lui verser collectivement 10 000 Euros pour les frais exposés à l’occasion du litige. La nature indécente de cette demande a bien sûr été rejetée par la juge du Tribunal Administratif.


Les ventes des terrains qui ont été signées sous la menace d’expropriation sont donc définitivement actées et, sans procédure d’appel, ne peuvent plus être contestées.


Nous restons cependant fiers d’avoir mené cette nouvelle action contre un projet à la légitimité culturelle, historique et financière douteuse et discutable, et nous savons tous, au-delà de cette décision de Justice partiellement défavorable, que notre combat était, reste et restera légitime, comme en atteste la forte solidarité de la majorité de la population qui s’est mobilisée à nos côtés durant deux ans.


Nous tenons à nouveau à remercier chaleureusement celles et ceux qui nous ont accompagnés et soutenus lors de cette bataille, qui n'aurait pas été possible sans leur aide.


Si ce projet aboutit, car le combat n'est pas terminé, nous restons persuadés

qu’à l’avenir notre action et nos révélations retrouveront un écho dans notre vie politique locale : l’impact de cet investissement sur les finances de notre commune, son futur coût de fonctionnement, se font et se feront au détriment d’autres dépenses et d’autres investissements bien plus utiles pour les Cloharsiens. L’état lamentable de nos routes, de nos rares voies cyclables, ou bien encore de la signalisation, en sont déjà de criantes illustrations.


Nous aurons l’occasion d’y revenir, mais en attendant respectons la trêve des confiseurs.


Nous vous souhaitons à toutes et tous d’excellentes fêtes de fin d’année et nous vous adressons nos meilleurs vœux pour l’année 2024. Nous profitons de cette occasion pour adresser également nos remerciements au personnel communal, pompiers, agents d’Enedis , élus,… qui se sont mobilisés pour effacer au plus tôt les conséquences et les stigmates de la tempête Ciaran. Nous ne pouvons citer tout le monde, mais ils se reconnaitront.


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