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Tout comprendre sur la taxe de séjour

Dernière mise à jour : 2 juil. 2022













Les congés d’été arrivent et la majorité des touristes qui vont séjourner dans notre commune vont devoir acquitter une taxe de séjour pour leur logement.


Nous vous proposons dans cet article de vous expliquer comment cette taxe est collectée et dans quel but.


La taxe de séjour est une taxe qui peut être mise en place par des collectivités à vocation touristique pour disposer de ressources supplémentaires afin de développer le tourisme, mais elle ne date pas d’hier ! Bien que notre pays soit réputé pour sa créativité en matière de taxe (TVA,CSG,…) ce n’est pas nous qui l’avons imaginé. En effet elle a fait son apparition pour la première fois en 1507 à Baden Baden, dans ce qui est l’Allemagne d’aujourd’hui, pour faire payer les visiteurs qui accédaient aux thermes.


Cette taxe s’est répandue au cours des siècles à travers le monde et est connue internationalement sous le nom Anglais de « City Tax ». En France, elle est instituée à titre facultatif par la loi du 13 avril 1910 et applicable après un décret du 28 juin 1911, mais peu répandue ensuite, car appliquée seulement aux communes classées stations thermales ou climatiques. Elle a été finalement réformée bien plus tard en 1985 et beaucoup plus profondément dernièrement en 2017.


En 2020 ce sont maintenant plus de 3200 communes ou EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale encore appelé parfois Communauté ou Agglomération de Communes), qui ont imputé un produit de taxe de séjour dans leurs documents budgétaires, pour une somme totale atteignant près de 500 Millions d’Euros.


Les communes et EPCI peuvent donc instituer, après délibération une taxe de séjour. Elles déterminent également les critères de la taxe, par exemple la période de perception (saison touristique seulement ou toute l'année), le montant applicable selon la nature et le classement de l'hébergement.


La loi catégorise les hébergements taxés ainsi :


Palace

Hôtel de tourisme

Chambre d'hôtes

Hébergement de plein air (camping, caravanage, aires de camping-cars et parcs de stationnement touristique)

Meublé de tourisme

Port de plaisance

Résidence de tourisme

Village de vacances


Pour être applicable, la taxe doit avoir été instituée par une délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'EPCI, mais on ne peut pas exempter une nature ou une catégorie d'hébergement à titre payant.


C'est la délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant instituant la taxe de séjour qui en détermine les conditions d'application. Il existe une facturation au réel (Payé en fonction de la durée du séjour et du nombre d’occupants) ou au forfait (payé par logement), mais cette dernière est très marginale.


Le principe de fonctionnement est donc de faire payer la taxe de séjour à la clientèle de passage qui effectue un séjour caractérisé à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile" (article L. 324-1-1 du Code du tourisme). Le vacancier doit payer la taxe de séjour au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire ou au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.

Le montant ainsi perçu est ensuite reversé soit à la commune, soit à l’EPCI. Il existe quelques exonérations comme les enfants de moins de 18 ans, les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employé dans la commune, personnes à mobilité réduite, ...



Chaque commune ou EPCI fixe le montant de la taxe de séjour selon chaque catégorie d’hébergement mais en respectant un barème encadrant un tarif plancher et un tarif plafond par personne et par nuitée, fixé annuellement par les pouvoirs publics. (Ex ci-dessous 2022). A noter que les départements peuvent prélever un % sur la recette ; pour le Finistère celui-ci est de 10.

















Sur le territoire de Quimperlé communauté c’est évidement notre commune qui est la plus concernée par l’application de la taxe de séjour du fait de son implantation littorale. Elle recense la présence d’une dizaine de campings sur son sol et une offre conséquente de locations meublées saisonnières. Clohars Carnoët génère environs 150 000 € annuellement de taxe ce qui est approximativement la moitié des recettes des 16 communes de l’agglomération. Ce sont les hébergements de plein air d’une part et les plateformes internet d’autre part (airbnb, Abritel, etc.) qui assurent l’essentiel des revenus.


A qui profite ces recettes ? Collectées par les professionnels et/ou par les logeurs privés, les sommes sont reversées à Quimperlé Communauté. L’affectation est décidée par l’agglomération et encadrée par la loi. Elle doit se limiter essentiellement à des actions de promotion touristique, des actions de protection et de gestion des espaces naturels.

L’EPCI Quimperlé Communauté a choisi de ne pas laisser aux communes du territoire le produit de leur taxe, mais de la consolider à son niveau. Ce choix n’est pas une obligation légale et certaines communes bien que membre d’une collectivité d’agglomération la perçoive directement.


Vous trouverez quelques exemples ci-dessous indiquant le montant de la taxe 2021 perçue par des communes pour « les terrains de camping et terrains de caravanage 3,4 et 5 étoiles » selon la classification consacrée (Par personne et par nuitée)


Clohars (Collecteur agglo) 0,45 €

Guidel (Collecteur agglo) 0,60 €

Concarneau (Collecteur commune) 0,60 €

Tregunc (Collecteur commune) 0,50 €


Avec la venue de la période estivale, vous savez maintenant de quelle manière contribuent nos visiteurs aux finances locales et comment vous y contribuerez-vous aussi si vous partez bientôt en vacances…


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