La consultation directe ou le référendum local
En tant que citoyens français, européens et administrés cloharsiens, nous constatons amèrement après chaque élection, quelle soit locale, nationale ou européenne, que l’abstention atteint toujours des niveaux élevés, voir très élevés.
Le taux fracassant de 58 % d’abstention au second tour des élections municipales de 2020 en est une illustration récente et, à celles et ceux qui seraient tentés de la justifier par l’épidémie de COVID, nous pourrions également citer les 59 % d’abstention aux élections européennes en Juin 2009, ou bien encore les 57 % d’abstention lors des législatives de Juin 2017, des exemples parmi tant d’autres.
Si l’abstention est une réalité, le bon fonctionnement de nos institutions en est une autre et, pour éviter la paralysie de nos collectivités et de nos Etats, il convient naturellement de donner le pouvoir à ceux qui l’ont reçu par la voix des urnes : les élus.
En France, après le désastre de la Quatrième République, caractérisée par sa grande instabilité et où le mode de scrutin proportionnel n’arrangeait rien, le choix a été fait de conférer à l’exécutif un pouvoir fort, avec le mode de scrutin majoritaire comme l’un de ses symboles.
Sans vouloir ni pouvoir nous lancer dans une analyse du Droit Constitutionnel ou dans un débat sociétal, nous pouvons malgré tout constater que l’abstention d’un côté et le fort pouvoir donné à l’exécutif de l’autre posent aujourd’hui des problèmes dans notre Démocratie, avec des questions récurrentes :
- Comment nos élus peuvent-ils gouverner avec sérénité et légitimité sans le soutien d’une majorité de leurs administrés ?
- Comment éviter les tensions croissantes entre les élus au pouvoir et la population qui ne se sent pas représentée par ces derniers ?
L’exemple de notre commune en est la parfaite illustration.
Un Maire et son équipe qui, en trois élections, n’ont jamais représenté plus du tiers du nombre d’inscrits sur les listes électorales de la commune :
- 1044 voix pour 3 739 inscrits en 2008
- 1514 voix pour 4 003 inscrits en 2014
- 1425 voix pour 4 371 inscrits en 2022
En parallèle, sur les 27 sièges que comprend le Conseil Municipal, la Loi confère 21 sièges à la majorité et 6 seulement sièges à l’opposition qui, à quelques dizaines de voix près, représente autant d’administrés : quel simulacre de Démocratie !
Cette disproportion entre le pouvoir donné aux élus et celui donné à l’opposition, ajouté aux abstentionnistes, perturbe le bon fonctionnement de notre démocratie et rend plus difficile les discussions et débats nécessaires entre élus et opposants.
Les premiers, arguant de leur pouvoir obtenu à l’issue d’élections démocratiques, ont une tendance à nier leur manque de représentativité et imposer à marche forcée leur programme ou leurs idées, se persuadant que c’est le souhait de la majorité de la population.
Quant aux seconds, se sentant autant légitimes que les élus du fait qu’ils ont réuni quasiment autant de suffrages, ils n’acceptent pas d’être relégués à un simple rôle de spectateur, dans les commissions de travail comme au Conseil Municipal, où ils n’auront jamais les moyens de se faire entendre, de défendre efficacement les intérêts de leurs électeurs, d’où le recours aux pétitions ou manifestations.
Il n’est pas utile de revenir en détail sur l’exemple de CLOHARS où chacun pourra se rappeler des derniers débats ayant agités la commune : projet avorté d’usine de méthanisation de Keranna, projet d’extension du Musée au Pouldu, augmentation par le Maire des impôts locaux…
Doit-on donc nous résoudre à subir des débats sans fin, des tensions toujours plus acerbes entre les élus au pouvoir et l’opposition, au risque de lasser la population ?
Comment rassembler et intéresser à nouveau les abstentionnistes à la vie et la gestion de leur commune ou de leur collectivité ?
S’il n’existe pas de solution miracle, la Loi offre un outil formidable et démocratique : le référendum.
Si celui-ci est surtout connu au niveau National et souvent associé au Général de Gaulle, et qui, rappelons-le, a provoqué son départ de la Présidence de la République le 28 Avril 1969, il est important de rappeler que le référendum peut être aussi d’initiative locale.
Ce sont les articles L.O. 1112-1 à L.O. 1112-14 et R. 1112-1 à R. 1112-17 du Code Général des Collectivités Territoriales qui l’instaurent et l’organisent.
Le conseil municipal, ou le Maire, peut ainsi décider de soumettre à un référendum local tout projet de délibération relatif à une affaire de la compétence de la commune.
Le projet porté à référendum sera adopté si la moitié au moins des électeurs a pris part au scrutin et s'il réunit la moitié des suffrages exprimés.
A défaut, il n'aura alors qu'une valeur consultative.
Un référendum, ou une consultation, permettrait de faire revenir les abstentionnistes dans le débat démocratique en les intéressants à la vie communale.
Ces outils permettent une démocratie directe et participative.
Pour que cette consultation soit irréprochable, la méthode doit être exposée, les positions expliquées concrètement (réunions publiques par exemple), le temps de la réflexion doit être également posé.
La décision qui en sort est alors bien plus crédible, et mieux acceptée par la population.
Pour en revenir à notre commune de CLOHARS, nous proposons donc, pour apaiser les relations difficiles entre la majorité au pouvoir et l’opposition, la mise en place de référendum pour des projets engageant lourdement la collectivité.
Il n'est pas question bien sûr, de lancer des référendums ou consultations pour tous les sujets, le conseil municipal est formé de personnes qui doivent pouvoir exercer leurs responsabilités pour lesquelles elles ont été élues.
Pour lancer cette méthode de démocratie directe et participative, il faut avoir un peu de courage politique et surtout des convictions démocratiques profondes car une fois la décision tranchée par la population, il ne pourra plus y avoir de contestation ou d’excuse, il ne sera plus possible d’accuser « les autres » de tout les maux : la Démocratie aura triomphé !
Cet article vous a plu , abonnez vous à notre site et vous recevrez une notification à chaque nouvelle parution.
Comments