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Pour un accès à la propriété solidaire et durable




Les Organismes Fonciers Solidaires


L’accès à la propriété est un véritable challenge pour les communes du littoral.


Cette problématique vient tout d’abord d’une attractivité croissante des territoires de bord de mer d’un point de vue touristique : les logements saisonniers ou secondaires fleurissent depuis plus de 30 ans. A Clohars, les derniers chiffres de l’INSEE (datant de 2017) indiquent que plus de 38% des logements de la commune sont des résidences secondaires ou occasionnelles. Source insee, voir lien ci-dessous.


En parallèle, avec l’évolution des modèles familiaux, moins de personnes occupent un logement. Sur Quimperlé Communauté, le taux d’occupation se stabilise depuis 2008 entre 2,2 et 2,1 personnes.





Si l'on résume la situation brièvement, les prix de l’immobilier grimpent à cause de l’attractivité de la commune et de l’augmentation d’une demande interne et externe à la commune. Cela fait flamber les prix de l’immobilier et favorise l’installation d’une population aisée et souvent plus âgée sur la commune (41% de retraités à Clohars en 2017).


Pour continuer à attirer des ménages plus modestes, les politiques locales choisissent souvent de construire des logements en accession sociale. Cela permet à un ménage qui remplit des critères sociaux définis, d’acquérir (via une location accession ou non) un bien immobilier grâce à une aide de l’Etat.


Cependant, le gros désavantage de cette solution est qu’elle ne bénéficie qu’au premier acquéreur (qui est libre de revendre le bien immobilier au prix qu’il souhaite) et de faire sortir du parc social un logement qui y était pourtant destiné.

Pour corriger ce phénomène, les Organismes Foncier Solidaires (OFS) ont vu le jour.

Ils ont pour but de pérenniser dans le temps le parc immobilier social.

Comment cela fonctionne-t-il ?


Tout d’abord, la propriété du sol et du logement est séparée.

Lorsque vous achetez un bien grâce à un OFS, vous n’achetez que le bâti, et non le foncier, ce qui permet une économie de 15 à 30% par rapport au reste du marché.

Une location du foncier est alors demandée (via un bail) pour une dizaine d’euros par mois environ.

Une fois le foncier sorti de l’équation, la valeur du bien immobilier varie peu au cours du temps.


En cas de vente, d’héritage ou de donation, le prix du bien a préalablement été fixé dans le bail et le nouvel acquéreur devra, à son tour, respecter les plafonds de revenus.

En cas de décote du logement, c’est l’OFS qui prend en charge la perte de la valeur du logement.

Cette façon de penser l’urbanisme a été introduite dans les grandes villes, comme par exemple Lille, Rennes, Paris, mais les communes du littoral doivent s’y intéresser de plus en plus. En Bretagne, Saint Malo et Vannes ont déjà ouvert la voie.


La politique du logement social à Clohars doit donc changer et s’inspirer de ce modèle, afin de permettre à nos jeunes de s’installer de façon pérenne.

Un autre avantage, oh combien d’actualité dans notre commune, est que cette démarche permet de contenir la pression foncière sur les terres agricoles, en maintenant dans le temps le nombre de logements sociaux.

Aujourd’hui, avec le détournement de destination de ces biens, il faut en créer sans cesse, ce qui conduit à une urbanisation galopante et sans fin.









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