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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Dernière mise à jour : 30 avr. 2021



Le Fiasco Cloharsien


Sur les recommandations de la DREAL, (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement qui dépend du Ministère de la Transition Ecologique), le Préfet a jugé non acceptable à la fois le projet de Schéma de Cohérence Territorial (SCoT – niveau Agglomération) et le PLUi qui en est sa déclinaison inter communale.


Nota bene : Voir dernier paragraphe expliquant brièvement ce qu’est un PLUi


Les avis négatifs des experts du Ministère sont extrêmement sévères et sans concession. Une phrase du rapport résume à elle seule l’esprit dans lequel le SCoT et PLUI ont été bâtis.

« Le lecteur a ainsi l'impression que le porteur de la modification du SCoT a voulu en exploiter, sans discernement, toutes les capacités constructives supplémentaires » et de rappeler « que le projet de modification n'est accompagné d'aucune justification des besoins territoriaux ou locaux de construction, alors que le SCoT a déjà été identifié, par un précédent avis délivré en 2017, comme excessivement volontariste ».


Cet appétit sans retenu de terres à urbaniser a été basé par nos Elus sur une croissance de la population à venir à un rythme 3 fois supérieur que ces 5 dernières années, argument irrecevable par l’administration car sans « explications, ni justifications ».


Tout au long de son rapport, La DREAL, indique que l’impact environnemental de la bétonisation proposée est globalement très sous-estimé, puisqu’on y lit «l'évaluation environnementale du SCoT… se présente comme générale et non caractérisée et l'évaluation environnementale sur le PLUi, document de rang inférieur, n'est en particulier pas acceptable».

Dans l’analyse du PLUi des 16 communes, la condamnation de la politique d’urbanisme de Clohars-Carnoët est la seule tout particulièrement dénoncée dans sa globalité par les experts.


On peut ainsi noter les principaux commentaires suivants:

« La DREAL s 'interroge spécifiquement sur le projet de développement de la commune littorale de Clohars-Carnoët, qui prévoit de nombreuses extensions de son urbanisation, toutes à court-terme, alors qu'une vaste ZAC de 16,7 ha est d'ores et déjà en cours d'aménagement au cœur de l'enveloppe urbaine », et elle « recommande d'organiser, à partir d'une vision d'ensemble de l'intercommunalité, une gestion des nouvelles constructions qui priorise l'économie de consommation foncière en conditionnant l'extension de l'urbanisation à la réduction de la vacance de logements et à la réalisation d'un renouvellement urbain significatif, notamment sur la commune littorale de Clohars-Carnoët ».

C’est donc une gifle infligée à nos élus, ce qui est quand même un comble pour notre commune dite de Nature et de Culture.


Dans sa lettre d’accompagnement, le Préfet en personne, dans sa notification, écrit que le projet de PLUi doit être retravaillé en portant notamment sur :


· Le développement d’un projet de territoire accompagnant une approche concrète et opérationnelle, sobre en consommation d’espaces ;

· Prise en compte de la loi littorale ;

· Prise en compte des remarques relatives à l’assainissement.


La réponse de notre Maire dans la presse « Je justifierai mes choix auprès de l’Etat… ». Ce n’est pas ce qu’attendent les services de l'Etat, c’est un changement radical.

Les rapports négatifs du Ministère sur le PLUi sont accessibles par le lien ci-dessous :




Nota Bene :

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme réglementaire qui, à l’échelle de la Communauté de Communes, établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement fixant en conséquence les règles générales d’utilisation des sols sur les 16 communes.

Le PLUi doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (article L121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

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