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Maison Musée, le détournement de fonds



Plaidoyer pour une utilisation responsable du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (C.R.T.E)


Dans un contexte économique difficile engendré par la pandémie de COVID 19 qui a mis à mal l’économie française, provoquant l’annonce, dès Juillet 2020 et par le Président MACRON, d’un plan de relance à hauteur de 100 milliards d’Euros, mais aussi face aux défis que la France doit relever en matière de protection de l’environnement et de réduction des émissions de gaz à effet de Serre, défis colossaux et compliqués quant on sait que la dernière COP 26 de GLASGOW s’est malheureusement soldée par un nouvel échec, le gouvernement français a proposé à ses collectivités territoriales un nouveau type de contrat au service de ses territoires : le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE).


Présenté dès le 20 Novembre 2020 par la circulaire 6231/SG du Premier Ministre, et selon l’agence nationale de la cohésion et des territoires (lien https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/crte), le CRTE « doit notamment permettre aux collectivités locales d’intégrer, au sein de leurs projets de territoire, les ambitions de la transition écologique dans leurs priorités.

Les actions retenues concourent à l’atteinte des objectifs nationaux en matière de biodiversité, de préservation des ressources naturelles. (sont visés par exemple : la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNAAC)).

Une attention particulière sera portée à la lutte contre l’artificialisation des sols, au développement des nouvelles pratiques agricoles, aux circuits courts et à l’économie circulaire (ciblant une gestion sobre et efficace des ressources). Les mobilités douces, la rénovation énergétique des bâtiments et la promotion des énergies renouvelables seront prises en compte ».


Selon l’observatoire des territoires, organisme placé auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, qui a pour mission d'analyser et de diffuser les données relatives aux dynamiques et aux disparités territoriales : « Le CRTE est la traduction de l’ambition d’un projet de territoire : la transition écologique et la cohésion territoriale sont la colonne vertébrale de ce contrat, qui s’appuie sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux, publics comme privés, tous impliqués dans la relance».


Le CRTE est un contrat évolutif qui s’échelonnera pendant la durée des mandats locaux, soit jusqu’en 2026.


Il a vocation à être signé au niveau supra-communal, entre le Préfet (en sa qualité de représentant de l’Etat), et les élus locaux (présidents de communautés de communes ou d’agglomérations….), avec la possibilité d’y associer des opérateurs de l’Etat (par exemple : l’agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (ADEME), l’agence nationale de l’amélioration de l’habitat (ANAH), le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), des partenaires nationaux (Caisse des Dépôts- Banque des territoires) ou locaux ( chambres consulaires associations ou entreprises).


La gouvernance du CRTE sera assurée par deux organes : un comité de pilotage et un comité technique, afin d’assurer un suivi et un contrôle du bon déroulement des objectifs et actions poursuivis, surveiller leur avancement, analyser les difficultés rencontrées, étudier et statuer sur les évolutions des projets et actions .


A ce jour, ce sont plus de 840 CRTE qui sont envisagés sur tout le territoire français.


Au niveau local, et en guise d’exemple, nous citerons le CRTE du pays de BREST, regroupant 7 intercommunalités soit au total quelques 103 communes, ou bien encore celui du pays de QUIMPER, dit « Ouest Cornouaille Odet », regroupant 6 communautés de communes plus celle de CONCARNEAU, soit là encore des dizaines de communes.

Ces stratégies de regroupement sont bien évidemment louables car elles permettront d’obtenir des budgets plus conséquents (340 millions d’euros pour le CRTE de BREST par exemple) favorisant la concrétisation de projets plus ambitieux, en impactant des territoires plus vastes, grâce à une harmonisation des politiques locales et à la création de passerelles entre les intercommunalités.

Il est clair que les objectifs de transition écologique ne doivent pas se cantonner aux frontières de nos communes !

L’exemple du CRTE de QUIMPER est ainsi l’un des plus probants, lui qui prévoit des actions sur cinq thématiques majeures que sont : la mobilité, les déchets, l’eau et l’assainissement, la transition énergétique, les transitions économiques et foncières.


Le CRTE peut avoir une ambition plus modeste et plus « isolé », comme par exemple celui de Quimperlé Communauté, signé le 2 Septembre dernier, pour une enveloppe globale de 24 millions d’euros, et se limitant au territoire de ses 16 communes.

La lecture de celui-ci nous a cependant permis d’identifier des projets très positifs et qui s’inscrivent pleinement dans les objectifs que doit respecter et remplir le CRTE.

Nous retiendrons par exemple : le projet d’une nouvelle déchèterie à Scaër pour répondre aux nouvelles normes, le projet d’une aire de Carénage au port du Belon, l’opération de renaturation de la friche urbaine des anciennes fonderies rivières de Quimperlé, la Création d'une plateforme de stockage à Bannalec pour la société locale publique Bois et Energie Renouvelable, la réhabilitation du barrage des Gorrêts à Quimperlé, les travaux relatifs aux stations d’épuration de Quimperlé Kerampoix et de Bigard en vue d’améliorer la qualité des eaux rejetées dans la Laïta, l’aménagement d'un échangeur complet à Kergostiou en intégrant la réalisation d'une aire de covoiturage ou bien encore la réhabilitation de la friche commerciale de Bazen Huen à MOËLAN abandonnée depuis de nombreuses années.


Nous demeurons en revanche très surpris de voir que le projet d’extension de la maison Marie-Henry au POULDU soit considéré par Quimperlé Communauté, comme un projet majeur et prioritaire de ce CRTE.

Il s’agit non seulement de l’un des projets les plus onéreux (plus de 4 000 000 €) mais c’est aussi et surtout un projet qui vient bétonner le cœur du POULDU ou, pour reprendre des termes plus appropriés, qui vient artificialiser les sols !


Le CRTE doit-il être utilisé par notre collectivité pour ce genre d’opération immobilière ?

Où apparait la notion de transition écologique dans ce projet de maison-musée ?

Serait-elle intégrée dans ses 1 000 m² de surface construite ou bien encore dans son nouveau parking d’environ 130 places ?


Si ce projet de maison-musée était réellement vecteur de création d’emplois, la question de son éventuelle légitimité pourrait se poser, mais ce n’est pas le cas, et ses retombées positives sur l’activité économique et touristique locale restent très hypothétiques et discutables, bien plus que le déficit qu’il risque très certainement d’amplifier.

Par ailleurs, le fait que notre localité soit classée comme un « Pays d’Art et d’Histoire » ne doit pas non plus servir à cautionner des projets qui reflèteraient l’impéritie de certains élus.


En conclusion, nous exprimons donc le souhait que les dizaines de projets et actions qui seront a priori menés soient tous en phase avec « la lettre et l’esprit » du CRTE, à savoir œuvrer pour la transition écologique, ce qui n’est pas incompatible avec la revitalisation de certains de nos territoires et les enjeux économiques et sociaux qui y sont attachés.


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