L’opposition agit pour aider les Maisons d’Assistantes Maternelles
Ainsi que nous avons pu l’évoquer et le démontrer déjà dans de nombreux articles, la commune subit comme nulle autre dans l’agglomération un développement effréné de constructions. Malheureusement, la majorité en place n’a pas jugé utile de développer un plan stratégique à 3 ou 5 ans, pour anticiper et accompagner les nouveaux besoins en infrastructures qui résulteront de cet accroissement important de population : Circulation, écoles, déchèterie, etc. Parmi ces besoins il y a aussi nécessairement l’accueil de la petite enfance.
A Clohars la commune dispose d’une crèche associative parentale, avec possibilité de "halte garderie". Les bâtiments appartiennent à la collectivité mais la crèche est gérée par une association composée de parents bénévoles et d'élus cloharsiens. Elle a une capacité d’accueil de 30 enfants ce qui est insuffisant.
Pour faire face à la demande importante de places non satisfaites en crèche, de jeunes mères de famille Cloharsiennes ont créé en 2019 une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) qui propose maintenant un accueil régulier de jeunes enfants âgés de 2 mois et demi à 3 ans. Ce type de structure loi de 1901 est gérée par des assistantes maternelles agréées et celle de Clohars accueille 17 enfants. Malgré cette nouvelle capacité, l’offre est encore largement déficitaire et de jeunes mamans de la commune sont contraintes de prendre des congés parentaux afin de garder elles-mêmes leurs enfants.
Une des grandes difficultés de fonctionnement de ce type de structure est de trouver un local suffisamment important pour exercer son activité. Les MAMs dans leur large majorité ont comme seule possibilité de louer des maisons non occupées à des particuliers, avec un risque important de non-renouvellement des baux commerciaux. Mais ce n’est pas la seule. Par une aberration d’une loi fiscale, les MAMs occupant des locaux privés sont assujetties à la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS), dont le taux vient d’être relevé de 40% à Clohars. Les augmentations récentes du prix des loyers, de l’énergie et maintenant des impôts locaux compromettent l’équilibre financier de la structure.
Selon les services fiscaux une exonération de taxe d'habitation des MAM créerait un traitement fiscal différent à raison d'une même activité et revêtirait donc un caractère discriminant entre assistantes maternelles exerçant en maison spécialisée et assistantes maternelles exerçant à domicile. Sauf que maintenant la taxe d’habitation sur les résidences principales a disparu et l’argument ne tient plus.
L’opposition a interpellé récemment les élus de la majorité sur ce problème, lors d’un conseil municipal, afin que nous trouvions ensemble une façon d’alerter des responsables politiques, car nous avons au sein de notre conseil des personnes qui siègent dans différentes assemblées. Ce sujet n’a pas reçu d’écho positif, aussi, nous avons décidé d’agir nous mêmes et alerter les décideurs du territoire.
Le Sénateur du Finistère, Michel CANEVET a entendu notre appel et s’est rendu le 24 octobre à la MAM de Clohars en présence des assistantes maternelles et de Loïc Prima. Après cette longue visite, le parlementaire, qui est également Secrétaire de la Commission finances du Sénat, a bien compris la nature du probléme et de ses conséquences et a convenu que l’assujettissement à la THRS est devenu effectivement une mesure fiscale illogique . Il s'est engagagé à préparer, un amendement dans le projet de loi 2024 pour supprimer cette imposition et d’en faire part directement à Madame Aurore Bergé, Ministre Des Solidarités et des familles de France. Michel CANEVET a aussi souligné vouloir exclure de cette taxe sur les résidences secondaires, tous les lieux d’accueil des enfants en bas âge pour dynamiser la démographie dans notre pays. Depuis Il a également activé son réseau et nous avons reçu d’autres soutiens sur notre démarche et nous ne pouvons souhaiter maintenant qu’elle aboutisse favorablement.
Depuis sa visite dans notre commune, le Sénateur Michel CANEVET nous a informé la semaine dernière , avoir déposé très récemment, devant la Commission Finances du Sénat, un amendement dans le projet de loi de Finances 2024 pour abroger cette THRS pour les MAMs. La déçision de le retenir ou non appartient désormais au gouvernement.
Les élus doivent se mobiliser pour répondre aux vrais besoins de la population et non pas sur des projets démesurés qui n'apporteront que très peu aux Cloharsiens.
Nous souhaitons vous rappeler que nous avons besoin de votre soutien pour financer notre action en justice , qui verra son issue en décembre, pour bloquer le projet du Musée. (Voir article du 5 août 2023). Vous pouvez soit souscrire à notre cagnotte en ligne ,lien ci-dessous et anonymement si vous le souhaitez, soit remettre un chèque libellé à "Avenir et proximité" à un des membres de l'opposition.
Ce combat contre la démesure nous le menons pour vous.
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