Les subventions municipales
Lors des discussions du budget annuel, le conseil municipal de Kloar vote d'une part, des subventions vers les associations et organismes divers, et d'autre part, un budget au CCAS qui permet d'alimenter des actions sociales d'aides aux familles ou autres.
Nous nous questionnons sur la méthode dont ces subventions et budgets primitifs sont élaborés, si méthode il y a à Kloar … Compte tenu des difficultés financières à venir, au vu des coupes budgétaires annoncées pour les collectivités, il est primordial d'établir des critères d'attributions stricts afin d'utiliser de façon optimum les deniers publics. Cela ne nous semble pas tout à fait le cas dans notre Commune, et nous développons ci-après quelques pistes à explorer pour définir quelques critères d'attribution.
Le CCAS.
Nous souhaiterions tous que le budget du CCAS soit à la hauteur des enjeux sociaux de la conjecture économique actuelle, et qui risque encore de s'aggraver dans les années à venir. Malheureusement, le budget communal a ses limites, et il faut bien se résoudre à un pragmatisme "bassement matériel" vis-à-vis de nos idéaux sociaux. Il faut donc rester dans un cadre budgétaire restreint à nos ressources.
Ces deux dernières années, le budget du CCAS a été augmenté d'environ 20% par rapport au début de la mandature actuelle, et nous ne pouvons que nous en féliciter. Ce budget est construit sérieusement tous les ans avec une ventilation par type d'actions bien identifiées : secours (aux familles ou aux personnes en difficulté), bourses aux permis, repas et colis aux anciens, aides aux personnes isolées, etc.
Si le financement de la majorité des actions est clairement fondé sur un historique passé (y compris la globalité des secours), Ce qui est moins clair en revanche, c'est la façon dont chaque secours est attribué pour chaque cas étudié.
Chaque cas présenté est fait dans le cadre de l'anonymat, seules quelques personnes des élus de la majorité ont accès aux informations personnelles ; ceci est assez compréhensible, dans le cadre communal publique, mais il nous semble anormal dans le cadre d'une assemblée restreinte. Chaque membre du CCAS devrait connaître un minimum d'informations personnelles sur la personne secourue, afin de décider en son âme et conscience du vote de l'attribution de la somme proposée. Cela se fait dans beaucoup de CCAS, mais pas à Kloar, il y a une opacité sur les dossiers étudiés et nous nous en sommes plaints à plusieurs reprises.
Nous proposons que des grilles de critères puissent aiguiller l'élaboration de chaque aide proposée. Ces données seraient à disposition des membre du CCAS avant la séance plénière. Il s'agirait, par exemple :
· de l'identité du bénéficiaire ;
· du revenu fiscal de référence et du nombre de parts pour ce qui est des ressources personnelles ou familiales ;
· d'un relevé bancaire sur un mois (justificatif supplémentaire pour les revenus éventuellement défiscalisés) ;
· du nombre de sollicitations vers le CCAS, par exemple en 3 ans ;
· du type de logement : location ou propriété ;
· du montant des loyers (ceci est par contre déjà identifié actuellement dans les cas présentés) ;
· de l'estimation d'éventuels crédits en cours ;
· du type de scolarité des enfants (études supérieures, lycée, collèges, écoles). En effet le poids du financement de la scolarité peut être lourd pour une famille ;
· de problèmes de santé éventuels qui peuvent générer des situations complexes comme la mobilité ou le logement (sans violer le secret médical).
Certaines des informations citées ci avant sont strictement confidentielles, mais il nous semble indispensable qu'elles soient mises à disposition des membres pour la prise de décisions. Pour la protection de ces données, il pourrait être mis en place une charte de confidentialité à signer par chaque membre du CCAS.
Les associations
Sur la Commune, près de 90 associations œuvrent au bénéfice des Cloharsiens. On ne peut que se féliciter de ce tissu associatif important. Il est primordial d'aider ces associations financièrement car elles sont un lien essentiel entre les citoyens d'une Commune et participent activement au rayonnement le Kloar.
Cependant quels sont les critères d'attribution ? Ils sont peu clairs pour les élus lambda du conseil municipal à qui on ne présente aucun élément tangible d'aide à la décision pour le vote, à part un tableau déjà élaboré au sein d'un comité restreint de la majorité. Ce tableau est commenté en Commission Finances et en Commission Solidarités avant présentation en conseil municipal, mais ses membres n'ont aucun support écrit détaillé leur permettant de comprendre et valider avec justesse le montant des subventions proposées.
Nous proposons également que des grilles de critères puissent aiguiller l'élaboration de chaque aide proposée. Ces données seraient à disposition de chaque conseiller municipal avant la séance plénière du vote du budget. Certains des critères cités ci-dessous semblent déjà pris en compte, mais aucune présentation concrète, ni support écrit sur ces informations n'est proposé aux élus du Conseil Municipal. Il pourrait s'agir :
· du nombre d'adhérents, éventuellement du ratio "Cloharsiens/autres" ;
· de la participation ou non à des compétitions, et suivant le niveau :local, national, etc. ;
· de l'état de la trésorerie (comptes bancaires, livrets, etc.) ;
· du nombre d'éventuelles organisations de manifestions d'animation de la Commune ouvert à tous ;
· de soutien aux familles parentales ;
· de critère d'attractivité de jeunes foyers pour la commune tels que : soutien, comme crèches, garderie ou MAM, aux familles parentales (ou monoparentale le cas échéant), aide aux devoirs ;
· d'aide en matière de précarité numérique, notamment pour les accès aux services publics ;
· d'éventuelles subventions déjà obtenues, issues du département ou de la Région ou autre ;
· des comptes de l'association (présentés lors de la demande de subvention, mais les conseillers municipaux n'en ont pas connaissance).
Certains de ces critères peuvent être assortis de coefficients majorateurs en fonction de l'importance accordée au sujet. Par exemple, une association peut très bien avoir un nombre faible d'adhérents mais mener des actions jugées essentielles pour la Commune, comme par exemple des soutiens sociaux ou aux familles, des évènements apportant un nombre important de personnes sur la Commune.
Conclusions
La Commune octroie de nombreuses subventions de manière pondérées et certainement justifiées. Mais dans un souci de clarté, d'aides à la décision des élus, et de transparence des comptes publics, il serait souhaitable de faire évoluer les processus d'attribution des différentes subventions à partir de critères communément acceptés, clairement définis et mis à disposition des élus avant chaque séance de prise de décision pour vote.
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