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L'appel au civisme ! les dépôts sauvages de déchets

Dernière mise à jour : 9 avr. 2021
























Les dépôts sauvages, ça suffit.

(Photo prise sur le parking de St Jacques , maison des associations, le 6 avril 2021)


Nous constatons et nous réjouissons que de plus en plus de cloharsiens se soucient de la qualité de leur environnement et de leur cadre de vie, conscients certainement de la fragilité de ceux-ci et qu’il nous faut absolument préserver.


Dans cet esprit, les initiatives se développent, à l’image d'associations qui, régulièrement le weekend, montrent l’exemple en nettoyant nos plages, tentant ainsi de réparer l’impact négatif des activités de l’homme sur le milieu marin et plus particulièrement en collectant les déchets de plastique.

S’il est regrettable que de telles atteintes et pollutions se produisent, on peut toutefois et dans une certaine mesure les excuser lorsqu’elles n’ont pas été générées sciemment et qu’elles sont le fruit d’accidents.


En revanche, que dire de ce qui suit ?


(Photo prise sur le parking de St Jacques , maison des associations, et au Pouldu près du hameau des grands sables, le 6 avril 2021)



Vous qui lisez cet article pourriez certainement apporter vos lots de photos illustrant ces mêmes actes inqualifiables, sur d’autres secteurs de la commune.

Ces comportements, au-delà de leur caractère inacceptable et intolérable, ne sont malheureusement pas des cas isolés et sont hélas récurrents.


A quoi s’exposent ces personnes dénuées de tout sens civique :


Tout d’abord leur dire que la Loi punit ce type d’infractions avec des contraventions de 2ème et 4ème classe, soit 150 € et 750 €. Sur ce point, depuis décembre 2020 un nouvel article R 634-2 du Code Pénal est venu renforcer et augmenter les sanctions.


Ensuite, leur rappeler que notre territoire intercommunal est pourtant bien équipé de déchetteries, récentes, facilement accessibles, à seulement quelques kilomètres de chez eux : pour ceux qui vivent au Nord de la commune, la déchetterie au Sud de Quimperlé, et pour les autres, celle de Moëlan Kersalut.

Enfin, leur rappeler encore que ce sont alors les services techniques de la commune de Clohars Carnoët qui se chargent de ramasser leurs ordures et autres déchets, pour les amener à leur place dans ces déchetteries.

Nous conviendrons que nos agents communaux n’ont pas été recrutés pour faire ce type de travail. C’est autant de temps en moins pour des travaux d'intérêts généraux et et de plus ces enlèvements représentent un coût pour la commune.


Que proposer sinon une mobilisation des bonnes volontés ?


Il est évident que nous n’allons pas recruter de nouveaux policiers municipaux ou des agents de surveillance de la voie publique ( ASVP) pour quelques contrevenants irresponsables, en sachant que les agents doivent suivre une formation et obtenir une habilitation et une assermentation spéciales pour pouvoir verbaliser, ce qui complique les choses.


Faudrait-il alors installer des caméras à chaque point de collecte des ordures ménagères ? Outre le coût financier que cela impliquerait, il serait dommage d’en arriver à cette extrémité dans une commune de quelques 4 300 âmes.


Si cette question de la propreté est avant tout une question de civisme, il serait opportun que la municipalité communique et sensibilise davantage la population sur cet affligeant constat qui, soit dit au passage, n’est pas propre à notre commune, mais bel et bien un problème national et malheureusement croissant, engendrant des coûts importants pour les collectivités.

Un travail d’éducation et d'information sur notre territoire semble nécessaire pour changer les comportements.


Nous citerons l’affligeant exemple du département de la Seine et Marne qui, en 2015, a enlevé pour plus de 1000 tonnes de déchets sauvages rien que sur les bords de ses routes départementales, pour un coût de collecte supérieur à 660 000 €. Il y a bien mieux à faire avec l’argent public.


Notre souhait n’étant pas uniquement de dénoncer, et pour finir sur une note positive et constructive, nous suggérons l’idée de lancer « une opération ramassage , nettoyons la nature», sur une journée ou un Week-end, regroupant des volontaires de notre commune.


Si cela ne règlera pas le problème de l’incivilité de quelques individus, une telle action, bien relayée par la Mairie et dans la presse, permettrait de sensibiliser davantage la population et nous faire prendre conscience aussi à quel point notre mode de vie consumériste est générateur de déchets….


Si cette idée de mobilisation générale vous intéresse et si vous souhaitez y participer, n’hésitez pas à nous contacter via le blog : plus nous serons nombreux à vouloir agir, plus nous ferons bouger les choses !


Et pour ceux qui veulent en savoir plus …..


Article R632-1 Code Pénal


Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, aux emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par cette autorité, notamment en matière d'adaptation du contenant à leur enlèvement, de jours et d'horaires de collecte ou de tri des ordures.


Article R634-2 Code Pénal


Hors les cas prévus aux articles R. 635-8 et R. 644-2, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements, conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux déchets désignés à cet effet pour ce type de déchets par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation


Article 131-13 du code pénal


Constituent des contraventions les infractions que la loi punit d'une amende n'excédant

pas 3 000 euros.

Le montant de l'amende est le suivant :

1° 38 euros au plus pour les contraventions de la 1re classe ;

2° 150 euros au plus pour les contraventions de la 2e classe ;

3° 450 euros au plus pour les contraventions de la 3e classe ;

4° 750 euros au plus pour les contraventions de la 4e classe ;

5° 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit.


Liens vers des articles sur le sujet :


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