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Attribution des aides solidaires par la Commune.






Se poser les bonnes questions...


Quand le monde est de plus en plus secoué par de multiples crises, qu'elles soient humanitaires, politiques ou dues à des catastrophes naturelles, il est normal d'éprouver de la compassion pour les peuples touchés, et de tenter de leur apporter confort humain et soutien matériel par une action communale.


Dans un élan naturel d'aide, les conseils municipaux de nombreuses communes votent souvent des attributions financières sous forme de subventions ou versements vers des organismes humanitaires ou vers le FACECO (fond d'action extérieure des collectivités territoriales), fond de concours géré par le MEAE (ministère de l'Europe et des affaires extérieures).


Récemment, le conseil municipal (CM) de Kloar a voté à l'unanimité l'attribution de deux contributions exceptionnelles de mille euros chacune pour les catastrophes naturelles en Lybie et au Maroc.


Le CM de Kloar l'avait encore fait précédemment pour d'autres causes au cours de cette mandature, et nous avons toujours voté "pour" afin de tenter de diminuer la souffrance des peuples concernés. Il est à noter par ailleurs, que certaines aides ne sont pas toujours pour des catastrophes naturelles mais peuvent être d'origine politique (ou géopolitique) comme l'attribution d'aides à l'Ukraine par exemple.


Cependant, devant le risque (sinon la tendance …) de multiplications de ce genre de situations vers lesquelles ce monde perturbé va nous entraîner irrémédiablement (l'exemple du conflit actuel déclenché au Proche Orient nous le rappelle cruellement, et deux peuples vont encore en souffrir …), il faut se poser honnêtement la question de savoir si les budgets municipaux doivent soutenir ce type d'action et s'ils pourront toujours continuer à assumer ce type d'aides.


En effet, par définition, les budgets municipaux sont locaux et sont essentiellement basés par des impôts payés par les contribuables des communes. Ces budgets ne sont pas extensibles, et font l'objet d'âpres discussions lors des débats d'orientation budgétaires et lors des votes des budgets lors de conseils municipaux dédiés. Pour l'instant, aucun budget n'est fléché (ou attribué) à ce type de subventions qui risquent d'être de plus en plus fréquentes. Nos budgets serrés pourront-ils encore supporter ces charges non programmables ?


Les aides humanitaires, elles, sont par essence nationales ou internationales. Alors ne devrait on pas se poser la question de savoir si les financements de ce type de contributions exceptionnelles ne devraient pas venir exclusivement de ressources financières nationales plutôt que communales ?


Nous ne souhaitons pas ici ouvrir une polémique malfaisante ou aux relents nationalistes ou racistes, nous souhaitons uniquement ouvrir un débat sain et loyal. Nous posons simplement ici la question des règles d'attributions de ce type de contributions exceptionnelles, car il semble qu'aujourd'hui la décision d'attribution est un peu aléatoire et peu explicitée : pourquoi ne pas avoir aidé les habitants des vallées de la Roya (France-Italie) et de la Vésubie (France) en octobre 2020 ? Avons-nous aidé la Turquie et la Syrie lors des derniers tremblements de terre en février 2023, ou l'Afghanistan encore très récemment, 11 octobre 2023 ?


Les questions qui se posent sont les suivantes :


· Est-ce vraiment aux Communes de soutenir ce type d'action, ne serait-ce pas plutôt une contribution dont l'origine est à trouver au budget national ?

· Les sommes consacrées à ces contributions exceptionnelles ne devraient elles pas être plutôt versées au budget du CCAS et les communes ne devraient elles pas se consacrer uniquement à l'aide locale ?

· Doit-on programmer une ligne budgétaire à limite maximum, quitte à dire non quand la limite est atteinte (humainement difficile à supporter …) ?

· Les budgets des Départements et des Régions y contribuent ils aussi ?

· Doit-on définir à quel type de catastrophe nous consacrer suivant l'origine : naturelles (séismes, inondations, etc.), géopolitiques (guerres, déplacements de populations, etc.), politique interne (dictature, épuration ethnique, etc.), famines, etc. ?

· Doit on définir à l'avance vers quels organismes seront dirigés ces contributions, et demander un retour sur l'utilisation réelle des dons ?


Il faut aussi s'interroger sur le fait que quand on pose la question de la légitimité de ces contributions au niveau communal, fait-on preuve d'égoïsme ou de cynisme ?

Cette question mérite également d'être débattue, car la réponse n'est pas si simple …

Bien sûr, la solidarité entre les peuples est une règle que nous trouvons juste et nécessaire ; humainement, il est difficile de refuser d'attribuer une aide quelle qu'elle soit. Mais les budgets de petites communes comme Kloar ne pourront pas soutenir toutes la misère du monde …


Ce débat doit être tenu avec courage et clairvoyance, il doit être mené à froid et en dehors des émotions immédiates ; et au-delà du conseil municipal, les Cloharsiens devraient ils se prononcer ?


Il nous semble qu'un débat de ce type est au minimum du niveau du conseil municipal dans le plein exercice de ses missions et ne doit pas se limiter à une commission, afin que les décisions qui en découleront soient totalement légitimes et acceptées par les citoyens s'ils n'étaient pas consultés directement.



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